Arrêté prononçant la reprise de concessions en état d’abandon : cliquez ici
Certificat constatant l’affichage d’extraits du procès-verbal de 1ere constatation à l’état d’abandon des concessions : cliquez ici
Certificat constatant l’affichage d’extraits du procès-verbal de 2eme constatation à l’état d’abandon des concessions: cliquez ici