Arrêté prononçant la reprise de concessions en état d’abandon : cliquez ici
Certificat constatant l’affichage d’extraits du procès-verbal de 1ere constatation à l’état d’abandon des concessions : cliquez ici
Certificat constatant l’affichage d’extraits du procès-verbal de 2eme constatation à l’état d’abandon des concessions: cliquez ici
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
“Crue du 17 octobre 2024”
Suite à la crue de la Loire du 17 octobre 2024, la Ville a formulé auprès de l’État une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
Par arrêté interministériel n° INTE2428510A du 31 octobre 2024 publié au Journal Officiel du 5 novembre 2024, la ville de Brives-Charensac a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes : inondation et coulée de Boue.
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours au maximum, après la publication de l’arrêté interministériel au journal officiel, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance une copie de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ainsi qu’un état estimatif des dégâts.
Télécharger l’arrêté : cliquez ici