En nettoyant les canaux privés, les petits ruisseaux dont l’entretien revient aux propriétaires ou aux copropriétaires.
La commune, de son côté, entretient et nettoie les ruisseaux situés sur le domaine public, ce qui permet de mieux vidanger les réseaux enterrés de collecte des eaux pluviales et de limiter les ruissellements.
Chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau privé est tenu à son “entretien régulier” (article L.215-14 du Code de l’environnement). Vous êtes tenus d’éliminer les débris et autres amoncellements de végétaux, flottants ou non, de couper et d’élaguer la végétation des rives. Généralement, un simple entretien manuel suffit.
La commune est chargée de s’assurer que vous l’avez effectué. Si vous ne vous exécutez pas, la commune le fera à votre charge et portera à votre charge les frais engagés (article L.215-16 du Code de l’environnement).