La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.
Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Service Public :
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie pour signaler la fin des travaux.
Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.
Pour accéder à plus d’informations concernant le logement et l’urbanisme, rendez-vous sur le site du Service Public :
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